Conditions Générales de Ventes

1. Application

   Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.kox.eu et www.kox24.fr. L'utilisation du site pour un achat en ligne implique donc l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. La société KOX SARL est soumise aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

2. Conditions tarifaires et commande

   Les prix affichés dans notre boutique en ligne sont T.T.C. A tous les prix (boutique en ligne ET catalogue papier) s'ajoute la participation aux frais de port. Chaque parution de catalogue annule la validité des tarifs et des offres précédentes. Tous les prix spécifiés sur le site Internet de la société KOX et dans le catalogue sont en vigueur depuis le 01.10.2012. Les anciens catalogues et brochures ainsi que leurs prix avant le 1er octobre 2013, ne sont dès lors plus valables. Les prix du catalogue sont valables jusqu'à la parution d'un nouveau catalogue, au plus tard en septembre de l'année suivante.

   Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou services.

3. Port

   Votre participation aux frais d'expédition s'élève à par commande à 7,18 EUR TTC. Les frais d'envoi sont forfaitaires et couvrent l'ensemble de la commande même si celle-ci est envoyée en plusieurs colis et/ou à différentes dates.

4. Mode de livraison

   La livraison se fait par La Poste, DPD ou par le biais d'un transporteur externe à l'entreprise. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le client lors de sa commande en ligne. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il appartient au client de fournir deux adresses distinctes lors de la commande. Il appartient de même au client de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre au transporteur de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la société KOX SARL. Cette dernière se réserve le droit de facturer éventuellement un montant complémentaire de frais de port au client.

   Les marchandises voyagent aux risques et périls du vendeur, la société KOX, à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de KOX. En cas de dommage subi pendant le transport, un courrier doit être adressé par le client à la société KOX, à l'adresse :14 rue de la Batterie, 67118 Geispolsheim-Gare, en utilisant les bons de retour joints à la facture. Le client sera remboursé au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées.

   En cas de problème relatif au produit commandé (notamment s'il y a un épuisement des stocks) , la société mettra tout en oeuvre afin de livrer une marchandise de prix et de qualité équivalents. Le client peut l'accepter ou la refuser et exercer son droit de rétractation dans les sept jours de la livraison. Les frais de retour sont alors à la charge de KOX.

5. Délais de livraison

   Les offres de la société KOX sont uniquement valables tant que les produits sont en stock. Lorsque les stocks sont épuisés, la société mettra tout en ouvre afin de livrer une marchandise de prix et de qualité équivalents. Le client peut l'accepter ou la refuser et exercer son droit de rétractation dans les sept jours de la livraison, pour le client non professionnel et 14 jours pour le client professionnel. Les frais de retour sont alors à la charge de KOX.

   L'annulation d'une commande entraîne le remboursement du client dans le cas où le règlement de la marchandise annulée aurait déjà été encaissé par KOX SARL. En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date limite de livraison, le client peut annuler sa commande par lettre recommandée AR.

6. Garantie d'échange et de remboursement

   Pour le retour des marchandises, le client devra les retourner à l'état neuf, avec ses accessoires et dans son emballage d'origine et utiliser le bon de retour joint à sa facture et le tout devra être adressé à la société KOX, à l'adresse suivante : KOX SARL, 14 rue de la Batterie, 67118 Geispolsheim-Gare

   Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

   Les demandes de rétractation devront être adressées dans le droit précité à l'adresse suivante: KOX SARL, 14 rue de la Batterie, 67118 Geispolsheim-Gare. Les frais de retour sont à la charge du client.

   Pour les autres clients, professionnels, entrepreneurs, personnes morales et établissements de droit public, un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

   Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : KOX SARL, 14 rue de la Batterie, 67118 Geispolsheim-Gare, dans le délai de 30 jours de la livraison. Les frais de retour sont à la charge du client.

7. Garantie de qualité

   La société KOX s'efforce de livrer des marchandises d'une qualité toujours impeccable.

   Si toutefois, un défaut de fabrication ou de fonctionnement devait être constaté par le client, le produit doit être renvoyé à la société KOX pour un contrôle par ses services.

   La société KOX demeure tenue des défauts de conformité du bien et des vices rédhibitoires, comme suit : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

   Pour être conforme au contrat, le bien doit :
   1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
   2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

   L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

8. Paiement

   Le paiement est possible par voie de cartes internationales de paiement portant le sigle VISA ou MASTERCARD et aussi par chèque à la commande. Pour administrations et apparentés possibilité de paiement à réception de la facture.

   Le numéro de carte bancaire, le numéro de contrôle correspondant aux 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature et la date d'expiration (mois/année) doivent être indiqués par le client, lors du paiement.

   Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis l'ordinateur du client vers la société KOX. Seule la société KOX possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter la commande.

   La société KOX SARL se ménage la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part de l'établissement bancaire interrogé. De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un internaute avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement.

   Les conditions de règlement doivent obligatoirement préciser les conditions d'application et le taux d'intérêt des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture ainsi que le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. Sauf disposition contraire qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal, ce taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question. Pour le second semestre de l'année concernée, il est le taux en vigueur au 1er juillet de l'année en question. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Toutefois, le créancier ne peut invoquer le bénéfice de ces indemnités lorsque l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire interdit le paiement à son échéance de la créance qui lui est due.

9. Responsabilité

   Le site www.kox.eu n'a, pour toutes les étapes d'accès au site (inscription, commande, livraison, etc. …) qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société KOX ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou une présence de virus.

10. Clause de réserve de propriété

    La société KOX se réserve la propriété des produits désignés sur la commande du client, jusqu'au paiement intégral du prix.

    A défaut de paiement à l'échéance convenue, la société KOX pourra reprendre les produits, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à la société KOX et les acomptes déjà versés lui seront acquis en contrepartie de la jouissance des produits dont aura bénéficié le client.

11. Données personnelles

    En application de la loi «Informatique et Libertés», le client a à tout moment le droit d'accès à ses données, ainsi que l'objet du traitement des données, de corriger les données et d'exiger leur effacement.

    Les informations demandées au client sont indispensables au traitement de sa commande par la société KOX, notamment dans le but d'assurer le bon traitement de la commande, pour la facturation et pour la publicité de ses produits et services. A tout moment, le client peut s'opposer au traitement ou à l'utilisation de ses données à des fins de publicité ou d'analyse de marché ou de sondages d'opinion. Veuillez adresser votre opposition à : KOX SARL
    14 rue de la Batterie
    67118 Geispolsheim-Gare

    La société KOX SARL peut utiliser les informations personnelles du client pour lui faire parvenir les offres spéciales et promotions. Si le client ne préfère pas recevoir ces informations, il en informe à tout moment, la société KOX, par e-mail à l'adresse suivante: info-fr@kox.eu ou par courrier à l'adresse suivante:

    KOX SARL
    14 rue de la Batterie
    67118 Geispolsheim-Gare

12. Propriété intellectuelle

    Tous les textes, commentaires, photos, images, illustrations, et signes utilisés sur le site www.kox.eu restent réservés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle pour l'Europe. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite, sauf accord préalable.

13. Litiges

    Les litiges entre KOX et les clients professionnels, ayant la qualité de commerçant, auxquels les présentes et tout ce qui en sera la conséquence, pourraient éventuellement donner lieu, seront soumis aux Tribunaux compétents dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, lieu du siège social de KOX.

    Pour les clients non professionnels et non commerçants, les litiges auxquels les présentes et tout ce qui en sera la conséquence, pourraient éventuellement donner lieu, seront soumis à la compétence des tribunaux du lieu du domicile du client ou lieu de la livraison du produit.