Protection des données

Clause de réserve de propriété

La société KOX se réserve la propriété des produits désignés sur la commande du client, jusqu'au paiement intégral du prix.

A défaut de paiement à l'échéance convenue, la société KOX pourra reprendre les produits, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à la société KOX et les acomptes déjà versés lui seront acquis en contrepartie de la jouissance des produits dont aura bénéficié le client.


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